Économie et entreprises

Rendre publics les comptes des entreprises et supprimer le secret commercial et bancaire

Lutte ouvrière demande que les comptabilités des grandes entreprises et des fortunes privées soient rendues publiques sous le contrôle des travailleurs, et la suppression du secret commercial et bancaire.

Rétablir les contrôles aux frontières sur les personnes, les marchandises et les capitaux

Rétablissement des contrôles frontaliers pour les flux de personnes, de marchandises et de capitaux, présenté comme un moyen de lutter contre les délocalisations et l'évasion fiscale des grands groupes. Mesure annoncée dans le discours de rentrée 2026, d'après le compte rendu publié par l'UPR ; le programme présidentiel 2027 n'est pas encore publié.

Lancer une stratégie industrielle d'économie circulaire visant un million d'emplois

La candidate propose une stratégie industrielle fondée sur la sobriété, le recyclage des métaux, la réparation et le réemploi, dont elle attend la création d'un million d'emplois durables et non délocalisables. Les moyens ne sont pas précisés.

« Fonds Marianne » : fonds souverain alimenté par l'épargne, exonéré de droits de succession

Création d'un fonds souverain français destiné à accueillir à terme un cinquième de l'épargne nationale (plus de 1 200 milliards d'euros), investi exclusivement en France, avec un capital et une rémunération garantis par l'État. Les sommes placées seraient exonérées de droits de succession si le capital y reste sept ans après la succession. Le fonds financerait les grands projets portés par des entreprises, comme les énergies nouvelles.

Y gagnent : Héritiers d'un capital placé dans le fonds

Supprimer la moitié des 400 000 normes et procédures en deux ans

Suppression en deux ans de la moitié des normes et procédures existantes (plus de 400 000 selon le candidat), en remplaçant les prescriptions détaillées par des obligations de résultat et en mettant fin à la surtransposition des directives européennes. Le candidat en attend près de 80 milliards d'euros de gain pour les entreprises et au moins 20 milliards de recettes publiques supplémentaires.

Y gagnent : Entreprises

Instaurer un « capitalisme de service public »

Selon le portrait publié par franceinfo, le candidat défend un « capitalisme de service public » dans lequel les entreprises privées prennent en charge les urgences sociales et environnementales. Aucun document programmatique détaillé ni paramètre chiffré n'est publié sur le site de campagne.

Nationaliser l'électricité, l'eau, la santé, les télécoms et les autoroutes

Le programme prévoit la nationalisation du marché de l'électricité, de l'eau, de la santé, des télécoms et des autoroutes, l'expropriation des opérateurs téléphoniques et internet et celle de CMA CGM. Il prévoit aussi l'interdiction de céder du patrimoine public sans référendum. Aucun coût d'indemnisation n'est indiqué.

Fusionner le Livret A et le LDDS dans un livret rémunéré à 2,5 %

Le plan du 9 novembre 2026 prévoit un « livret de souveraineté écologique et sociale » issu de la fusion du Livret A et du LDDS, avec un plafond égal au double de celui du Livret A et un taux de 2,5 %. Les fonds financeraient la transition écologique, le logement social et des prêts à taux réduit aux collectivités.

Porter une loi « Acheter européen » et créer des fonds régionaux d'entrée au capital d'entreprises

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'orienter la commande publique française avec des critères « durables et souverains » et un indice d'achat local, de porter dans les institutions européennes une loi « Acheter européen » donnant la priorité aux productions européennes dans les marchés publics, de soutenir la reprise d'entreprises par les salariés sous forme de sociétés coopératives et participatives, de créer des fonds régionaux permettant aux régions d'entrer au capital d'entreprises, de renforcer les outils de défense commerciale (clauses de protection, sanction du dumping, mesures miroirs sur les importations) et de créer un label européen pour l'épargne. Aucun montant n'est indiqué.

Exproprier les secteurs stratégiques et les groupes bancaires

Le site de campagne prévoit l'expropriation des secteurs stratégiques (énergie, transports, banques, santé) placés sous contrôle des travailleurs, l'expropriation des groupes bancaires avec des prêts à taux zéro et la fin des agios, et la suppression des aides publiques aux grandes entreprises. Mesure issue des « premières mesures » du site de campagne, qui présente le programme comme en cours d'élaboration.

Annuler la dette publique et socialiser les banques et les grandes entreprises

Dans sa lettre du 26 octobre 2026, Selma Labib demande l'annulation de la dette publique, la socialisation des banques et institutions financières et celle des grandes entreprises, sans indemnité ni rachat.

Y perdent : Détenteurs de dette publique et actionnaires des entreprises concernées

Exonérer d'impôts les nouvelles entreprises pendant trois ans

Le manifeste prévoit que les entreprises nouvellement créées ne paient pas d'impôts et seulement des charges sociales symboliques pendant leurs trois premières années.

Y gagnent : Entreprises de moins de trois ans

Baisser de 40 milliards d'euros les impôts de production, en commençant par la C3S

20 % des économies visées, soit 40 milliards d'euros, seraient affectés à la baisse des impôts de production, en commençant par la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), assise sur le chiffre d'affaires.

Y gagnent : Entreprises redevables des impôts de production

Allonger la garantie légale des produits et encadrer le prix des pièces de rechange

Le programme prévoit d'abolir l'obsolescence programmée, d'allonger les durées de garantie légale, de généraliser l'indice de durabilité, d'encadrer le prix des pièces de rechange et d'empêcher la mise sur le marché des produits dont le score de durabilité est insuffisant.

Y gagnent : Acheteurs de biens durables

Y perdent : Fabricants et vendeurs

Conditionner les aides publiques aux entreprises et exiger leur remboursement en cas de non-respect

Le programme prévoit de conditionner les aides publiques versées aux entreprises à l'adoption des objectifs écologiques et sociaux définis par le Plan et d'exiger leur remboursement si les contreparties ne sont pas respectées. Un autre chapitre prévoit de publier le montant des aides perçues par les plus grandes entreprises.

Y perdent : Entreprises ne respectant pas les contreparties

Créer un pôle public bancaire et séparer banques d'affaires et banques de détail

Le programme prévoit un pôle public bancaire et de l'assurance, la socialisation de certaines banques de détail, la séparation stricte des banques d'affaires et de détail et le contrôle des mouvements de capitaux. Le document budgétaire prévoit que ce pôle investisse 100 milliards d'euros de plus par an, financés par une plus grande centralisation de l'épargne réglementée.

Créer une caisse de péréquation interentreprises financée par un barème progressif

Le programme prévoit une caisse de péréquation interentreprises, financée par une contribution à barème progressif, pour aider les TPE-PME à surmonter des difficultés temporaires de trésorerie. Le barème n'est pas précisé.

Y gagnent : TPE-PME en difficulté de trésorerie

Y perdent : Entreprises contributrices, selon un barème progressif

Interdire de distribuer plus de dividendes que le bénéfice de l'année

Le programme prévoit d'interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices de l'année, de mettre fin à la cotation continue en Bourse et de moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée de détention.

Seuil : Dividendes supérieurs au bénéfice de l'exercice

Y perdent : Actionnaires d'entreprises distribuant plus que leur bénéfice annuel

Interdire la refacturation de la taxe foncière aux locataires commerciaux et encadrer les loyers

Le programme prévoit d'interdire aux bailleurs de refacturer la taxe foncière à leurs locataires dans les baux commerciaux et de créer un encadrement des loyers commerciaux.

Y gagnent : Commerçants et artisans locataires

Y perdent : Bailleurs de locaux commerciaux

Interdire les parachutes dorés, les retraites chapeaux et les stock-options des dirigeants

Le programme prévoit d'interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux et de supprimer les stock-options et l'attribution d'actions gratuites aux dirigeants.

Y perdent : Dirigeants bénéficiant de ces rémunérations

Ouvrir aux TPE-PME un escompte à taux zéro auprès du pôle public bancaire

Le programme prévoit de donner aux TPE-PME un droit à l'escompte à taux zéro auprès du pôle public bancaire, un service d'affacturage garanti par l'État et un outil public gratuit de gestion des factures électroniques.

Y gagnent : TPE-PME

Plafonner les frais bancaires sur les paiements par carte

Le programme prévoit de plafonner les frais bancaires supportés par les petites entreprises, notamment les commissions sur les paiements par carte bancaire. Le plafond n'est pas précisé.

Y gagnent : Commerçants et petites entreprises

Y perdent : Banques et réseaux de cartes

Revenir sur les privatisations et créer des pôles publics dans les secteurs stratégiques

Le programme prévoit de revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des jeux), de créer des pôles publics (médicament, transports, banque et assurance, énergie, armement, mines, satellite), de nationaliser ArcelorMittal France et ArianeGroup et de renationaliser Engie. Le coût des opérations n'est pas précisé.

Soumettre les LBO à autorisation et supprimer leurs avantages fiscaux

Le programme prévoit un régime d'autorisation préalable de l'État pour les grandes opérations de rachat d'entreprise avec effet de levier (LBO) et la suppression de leurs avantages fiscaux, ainsi que le plafonnement des frais de conseil, de management et des prestations intra-groupe.

Y perdent : Fonds et holdings réalisant des rachats avec effet de levier

Supprimer le crédit impôt recherche au profit de dotations aux universités et instituts

Le programme prévoit de supprimer le crédit impôt recherche accordé aux entreprises et d'affecter les moyens correspondants à des dotations récurrentes pour les universités et instituts de recherche. Il prévoit aussi de supprimer l'Agence nationale de la recherche.

Y gagnent : Universités et instituts publics de recherche

Y perdent : Entreprises bénéficiaires du crédit impôt recherche

Supprimer les exonérations de cotisations sociales au-dessus de 2 Smic

Le document budgétaire présenté par La France insoumise pour 2027 propose d'interrompre les exonérations de cotisations sociales patronales pour les salaires supérieurs à 2 Smic. Le programme prévoit par ailleurs de revenir sur la non-compensation des exonérations de cotisations à la Sécurité sociale.

Seuil : Salaires supérieurs à 2 Smic

Y perdent : Employeurs bénéficiant d'exonérations sur les salaires supérieurs à 2 Smic

Commande publique orientée vers la souveraineté et aides aux entreprises conditionnées

Le programme prévoit que la commande publique française et européenne privilégie la souveraineté, notamment dans la défense, l'énergie et le numérique, et que les aides aux entreprises soient conditionnées. Les critères ne sont pas détaillés.

50 milliards de baisse d'impôts de production contre 50 milliards d'aides publiques en moins

« Pacte fiscal » avec les entreprises : 50 milliards d'euros de baisse des impôts de production, compensés par 50 milliards d'euros de réduction des aides publiques aux entreprises. S'y ajoute un moratoire : aucune nouvelle norme ni nouvel impôt pendant le quinquennat.

Revenir à une monnaie nationale par une loi instituant un nouveau franc

Le livret des Patriotes, présenté comme de « grandes orientations » pour 2026-2027 et non comme un programme chiffré, prévoit le retour à une monnaie nationale par l'adoption d'une loi monétaire instituant un nouveau franc, après la notification de la sortie de l'Union européenne. La parité et le calendrier ne sont pas repris ici.

État stratège : planifier les investissements pour retrouver la puissance industrielle en dix ans

Le texte « Ma vision pour la France » fixe l'objectif que la France ait retrouvé sa puissance industrielle dans dix ans et produise son énergie, ses médicaments essentiels, ses machines et technologies et une alimentation de qualité. L'État planifierait les investissements essentiels et protégerait les infrastructures et filières vitales ; l'argent public devrait « servir ceux qui investissent, forment et produisent en France ». Le texte ne contient ni mesure chiffrée ni calendrier détaillé.

Priorité à la production française dans la commande publique

La candidate propose d'instaurer un « état d'urgence de la production » et de donner la priorité à la production française dans la commande publique. Les modalités ne sont pas détaillées dans la source.

Consacrer la moitié des contrôles administratifs aux produits importés et étendre la taxe carbone aux frontières

Le livret prévoit qu'à effectifs constants, au moins 50 % des contrôles des administrations (DGCCRF, DREAL, Office français de la biodiversité, services vétérinaires, douanes) portent sur les produits importés, avec des contrôles au point de vente et une responsabilité remontant jusqu'à l'importateur. La France porterait au niveau européen des clauses de réciprocité systématiques dans les accords commerciaux, l'extension du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières aux produits transformés et un accès au marché européen davantage conditionné à une production sur son sol ; la commande publique serait davantage utilisée comme levier industriel.

Créer un fonds « France Production » de 600 millions d'euros par an et un suramortissement industriel

Le livret crée un Fonds France Production doté de 600 millions d'euros par an, piloté par les régions et cofinancé par l'État et les fonds européens, consacré à des investissements de modernisation de taille modeste (robotisation, automatisation, équipements) et évalué chaque année par les chambres régionales des comptes. Il y ajoute un dispositif de suramortissement fiscal pour l'investissement industriel, dont le taux n'est pas indiqué dans ce livret (le livret sur l'intelligence artificielle le décrit comme un suramortissement de 100 % sur trois ans des investissements productifs), et des mesures foncières : extension facilitée des sites existants, registre national des friches et reconnaissance des friches dépolluées comme répondant à un motif impératif d'intérêt public majeur. Le livret affiche l'objectif de résorber en cinq ans la totalité du déficit commercial.

Maintenir le crédit d'impôt recherche et concentrer les financements publics de recherche sur sept secteurs

Le livret prévoit de « sanctuariser » le crédit d'impôt recherche tout en renforçant les contrôles, de n'accorder de financement public de recherche que s'il identifie un débouché industriel, de redéployer jusqu'à 2 000 emplois de chercheurs vers les sciences et technologies et de concentrer les financements sur sept secteurs définis avec le Commissariat au Plan : énergies du futur dont le nucléaire de nouvelle génération, intelligence artificielle, biotechnologies, matériaux avancés et batteries, nano et microélectronique, cybersécurité, informatique quantique.

Ne plus sanctionner les erreurs non intentionnelles des entreprises et faire porter la preuve sur l'administration

Le livret prévoit que l'erreur non intentionnelle d'une entreprise ne constitue plus une faute, sauf pour un socle de règles « strictement limité » : seule l'intention frauduleuse justifierait une sanction, les erreurs donnant lieu à une régularisation. La charge de la preuve reposerait « essentiellement » sur les administrations, la responsabilité personnelle des dirigeants serait limitée aux fautes caractérisées et les corps de contrôle, dont l'inspection du travail, seraient réorientés vers le conseil en amont.

Refonder le code du travail sur 50 principes et supprimer 100 règles pesant sur les entreprises

Le projet prévoit de supprimer, dès le lendemain de l'élection, les règles jugées les plus pénalisantes pour les entreprises : le livret « Produire plus » et la foire aux questions du site en comptent cinquante, l'intitulé de la mesure sur le site en annonce cent. Parmi les dix exemples donnés par le livret : relèvement de 50 à 100 salariés du seuil des obligations sociales, comité social et économique à partir de 50 salariés au lieu de 11 sauf accord d'entreprise, obligation de sécurité de l'employeur ramenée à une obligation de moyens, suppression du principe de non-régression, moratoire sur les interdictions de plastiques et de PFAS allant au-delà des règlements européens. Le projet prévoit aussi et de refonder le droit du travail autour de 50 principes fondamentaux : le reste du code deviendrait supplétif et ne s'appliquerait qu'en l'absence d'accord collectif d'entreprise ou de branche. Toute règle nouvelle serait soumise à une évaluation indépendante avec test PME et à la règle du « un pour un » : un euro de coût nouveau impose un euro de coût supprimé. Une autorité indépendante dotée d'un droit de veto contrôlerait les règles nouvelles, et la France s'interdirait d'aller au-delà des exigences européennes. Les accords d'entreprise pourraient être conclus par les syndicats majoritaires, par le comité social et économique ou par référendum à l'initiative de l'employeur.

Supprimer la C3S et la CVAE et alléger de près de 15 milliards d'euros la fiscalité de production

Le livret prévoit près de 15 milliards d'euros d'allègement de la fiscalité de production : suppression intégrale de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 5,3 milliards), suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 4,3 milliards), forfait social maintenu à 20 % sur la seule participation légale obligatoire (2,8 milliards) et exonération de la part industrielle de la cotisation foncière des entreprises (1,9 milliard). S'y ajoutent plus de 25 milliards d'allègements du coût du travail (seuil « zéro cotisation » et baisse de cotisations patronales). Le livret annonce au total une réduction de 40 milliards d'euros, « dès l'entame du quinquennat », d'un handicap fiscal qu'il évalue à 67 milliards, et la stabilité de ce cadre pendant au moins cinq ans. Les fiches presse du 12 octobre 2026 présentent 30 milliards d'euros de baisses pour les entreprises financées par des économies, auxquels s'ajoute le seuil « zéro cotisation » (10 milliards) présenté comme autofinancé, soit 41 milliards au total selon la fiche 14.

Y gagnent : Entreprises assujetties à la C3S, à la CVAE, au forfait social et à la CFE industrielle

Créer un droit de préemption pour les salariés reprenant leur entreprise en coopérative

Le cahier du PCF propose une loi donnant aux salariés un droit de préemption pour reprendre leur entreprise en société coopérative de production (SCOP) ou d'intérêt collectif (SCIC), notamment lorsqu'une entreprise viable est menacée de fermeture. Il associe ce droit à une réorganisation des tribunaux de commerce prenant en compte les intérêts des salariés et des territoires. Le mode de fixation du prix, les délais, les entreprises concernées et la nouvelle composition des tribunaux ne sont pas précisés. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.

Maintenir les subventions aux associations plutôt que les remplacer par des appels d'offres

Le cahier du PCF défend le maintien des ressources des associations et leur subventionnement, notamment dans les politiques municipales. Il s'oppose au remplacement des subventions par des appels d'offres qui les mettent en concurrence avec des entreprises privées. Le texte ne fixe ni montant, ni évolution annuelle, ni nouveau dispositif juridique d'attribution des subventions. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.

Mobiliser l'épargne salariale, les banques et des fonds territoriaux pour les reprises en coopérative

Pour accompagner les reprises en SCOP ou SCIC par les salariés, le cahier du PCF propose d'impliquer les banques et les collectivités, de mettre en place des fonds territoriaux et d'orienter une partie de l'épargne salariale vers ces reprises. Il estime que 10 % d'un stock d'épargne salariale de 144 milliards d'euros suffiraient, sans dater ce stock ni détailler le calcul. Il ne précise ni obligation de placement, ni calendrier, ni contribution publique. Ce stock privé n'est pas un coût budgétaire annuel. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.

Nationaliser des groupes d'assurances et créer une assurance habitation publique

Le cahier « Logement » du PCF propose de rendre publique « une part importante » de l'assurance habitation, au moyen d'une cotisation spécifique versée par les locataires à la place des assurances privées, et de nationaliser des groupes d'assurances pour gérer publiquement une partie de la couverture des risques liés au logement. Ni le niveau de la cotisation ni les groupes concernés ne sont indiqués. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.

Créer des prêts à taux zéro pour la transition des PME et ETI

Le programme propose des prêts de long terme à taux zéro pour financer la réduction des émissions des PME et ETI, avec un guichet unique d'accompagnement. Il ne précise ni montant maximal, ni durée, ni conditions de garantie.

Renforcer la représentation des salariés dans les conseils des entreprises

Le programme prévoit deux postes de représentants des travailleurs dans les conseils des entreprises de plus de 250 salariés, un tiers des postes au-delà de 1 000 et la moitié au-delà de 5 000. Il prévoit de distinguer directoire et conseil de surveillance au-delà de 500 salariés.