Uniquement des jugements rendus, condamnations comme relaxes, documentés par au moins deux sources. Les enquêtes et mises en examen ne sont pas recensées. Règles appliquées.
Diffamation envers l'avocat Patrick Klugman (France 2, avril 2022)
Éric Zemmour
Le 5 avril 2022, sur France 2, Éric Zemmour a affirmé que l'avocat Patrick Klugman voulait « étouffer l'affaire » de la mort de Jérémie Cohen. Il a été poursuivi pour diffamation.
- 5 décembre 2024Condamnation — Cour d'appel (juridiction non nommée dans les sources consultées) (appel)
1 000 euros d'amende pour diffamation, après une condamnation en première instance dont la date n'est pas précisée. - 2 décembre 2025Rejet du pourvoi — Cour de cassation (cassation)
Rejet du pourvoi ; condamnation définitive.
Décision définitive Condamnation définitive depuis le rejet du pourvoi par la Cour de cassation le 2 décembre 2025.
Propos sur les mineurs isolés étrangers (CNews, septembre 2020)
Éric Zemmour · Jean-Christophe Thiery (directeur de la publication de CNews)
En septembre 2020, sur CNews, Éric Zemmour a déclaré à propos des mineurs isolés étrangers : « ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs ». Il a été poursuivi pour complicité d'injure publique et de provocation à la haine.
- 17 janvier 2022Condamnation — Tribunal correctionnel de Paris (première instance)
Cent jours-amende à 100 euros (10 000 euros) pour Éric Zemmour ; 3 000 euros d'amende pour le directeur de la publication de CNews. Éric Zemmour a fait appel. - 12 septembre 2024Condamnation — Cour d'appel de Paris (appel)
Cent jours-amende à 100 euros (10 000 euros) pour complicité d'injure publique et de provocation à la haine ; 3 000 euros d'amende pour le directeur de la publication de CNews. - 2 décembre 2025Rejet du pourvoi — Cour de cassation (cassation)
Rejet des pourvois ; la condamnation à cent jours-amende de 100 euros devient définitive.
Décision définitive Condamnation définitive depuis le rejet du pourvoi par la Cour de cassation le 2 décembre 2025.
Discours à la « Convention de la droite » du 28 septembre 2019
Éric Zemmour
Les juridictions ont statué sur le discours prononcé le 28 septembre 2019 à la « Convention de la droite » à Paris, poursuivi pour injure publique et provocation à la haine.
- 25 septembre 2020Condamnation — Tribunal correctionnel de Paris (17e chambre) (première instance)
10 000 euros d'amende pour injure et provocation à la haine. - 8 septembre 2021Relaxe — Cour d'appel de Paris (appel)
Relaxe. - 21 février 2023Cassation de la décision — Cour de cassation (cassation)
Annulation de la relaxe et renvoi devant la cour d'appel de Paris autrement composée (date selon une seule source, non journalistique). - 22 février 2024Condamnation — Cour d'appel de Paris (appel)
15 000 euros d'amende (jour exact selon une seule source, non journalistique ; La Libre indique « 2024 »). - 16 septembre 2025Rejet du pourvoi — Cour de cassation (cassation)
Rejet du pourvoi ; la condamnation à 15 000 euros d'amende devient définitive. L'article de La Libre daté du 17 septembre 2025 situe la décision « mardi ».
Décision définitive Condamnation définitive depuis le rejet du pourvoi par la Cour de cassation en septembre 2025.
Injure à caractère raciste envers Hapsatou Sy
Éric Zemmour
Le 13 septembre 2018, lors de l'enregistrement de l'émission « Les Terriens du dimanche » (C8), Éric Zemmour a déclaré à la chroniqueuse Hapsatou Sy que son prénom était « une insulte à la France ». Il a été poursuivi pour injure publique à caractère raciste.
- 12 janvier 2023Condamnation — Tribunal correctionnel de Paris (première instance)
4 000 euros d'amende, 3 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros de frais d'avocat. - 28 mars 2024Condamnation — Cour d'appel de Paris (appel)
Condamnation confirmée ; 3 000 euros supplémentaires à verser à Hapsatou Sy au titre des frais de procédure. - 2 septembre 2025Rejet du pourvoi — Cour de cassation (cassation)
Rejet du pourvoi d'Éric Zemmour ; la condamnation pour injure publique à caractère racial devient définitive.
Décision définitive Condamnation définitive depuis le rejet du pourvoi par la Cour de cassation le 2 septembre 2025.
Propos sur les musulmans dans « C à vous » (France 5, 2016)
Éric Zemmour
En septembre 2016, sur France 5, Éric Zemmour a notamment déclaré qu'il fallait donner aux musulmans « le choix entre l'islam et la France ». Il a été poursuivi pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de la religion.
- 22 juin 2017Condamnation — Tribunal correctionnel de Paris (première instance)
5 000 euros d'amende pour provocation à la haine, sur citation directe de l'association CAPJPO-EuroPalestine. - 3 mai 2018Condamnation — Cour d'appel de Paris (appel)
Amende ramenée à 3 000 euros pour provocation à la haine religieuse (montant indiqué par l'AFP et par la Cour européenne des droits de l'homme ; Puremédias avait indiqué 5 000 euros le jour de l'arrêt) ; un euro de dommages et intérêts à l'association partie civile et des frais de justice. - 17 septembre 2019Rejet du pourvoi — Cour de cassation (cassation)
Rejet du pourvoi ; la condamnation à 3 000 euros d'amende devient définitive. - 20 décembre 2022Autre décision — Cour européenne des droits de l'homme (autre)
La Cour a jugé que l'ingérence dans la liberté d'expression d'Éric Zemmour était « nécessaire dans une société démocratique » et a rejeté sa requête contre la France.
Décision définitive Condamnation définitive depuis 2019 ; la requête devant la Cour européenne des droits de l'homme a été rejetée le 20 décembre 2022.
Propos sur les musulmans dans le Corriere della Sera (relaxe après cassation)
Éric Zemmour
Les juridictions ont statué sur des propos concernant les musulmans tenus en octobre 2014 dans un entretien au quotidien italien Corriere della Sera (« ils ont leur code civil, c'est le Coran »), poursuivis pour provocation à la haine.
- 17 décembre 2015Condamnation — Tribunal correctionnel de Paris (première instance)
3 000 euros d'amende pour provocation à la haine envers les musulmans ; le parquet avait requis 10 000 euros. - 17 novembre 2016Condamnation — Cour d'appel de Paris (appel)
Confirmation de l'amende de 3 000 euros, avec 1 000 euros à trois associations et 1 euro à deux autres au titre du préjudice moral. Cet arrêt a ensuite été annulé par la Cour de cassation, qui a ordonné un nouveau procès (date de l'arrêt de cassation non précisée par les sources consultées). - 29 novembre 2018Relaxe — Cour d'appel de Paris (appel)
Relaxe par la cour d'appel de renvoi : la cour a jugé qu'il n'était « pas prouvé » qu'Éric Zemmour, poursuivi en tant qu'interviewé, savait que le journal était publié en France.
Décision définitive Relaxe prononcée le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de renvoi. Aucune décision ultérieure n'est rapportée ; en septembre 2019, Puremédias mentionne cette relaxe comme acquise.
Propos sur les « trafiquants » : provocation à la discrimination raciale (2011)
Éric Zemmour
Le tribunal a statué sur des propos tenus à la télévision (Canal+, émission « Salut les Terriens ! ») selon lesquels « la plupart des trafiquants sont noirs et arabes », poursuivis par plusieurs associations antiracistes.
- 18 février 2011Condamnation — Tribunal correctionnel de Paris (première instance)
2 000 euros d'amende avec sursis pour provocation à la discrimination raciale.
Décision définitive Condamnation définitive : son avocat a annoncé le 28 février 2011 qu'Éric Zemmour ne ferait pas appel.
