Bruno Retailleau › Économie et entreprises ›

Créer un fonds « France Production » de 600 millions d'euros par an et un suramortissement industriel

Proposition de Bruno Retailleau (Les Républicains)

Ce que prévoit la mesure

Le livret crée un Fonds France Production doté de 600 millions d'euros par an, piloté par les régions et cofinancé par l'État et les fonds européens, consacré à des investissements de modernisation de taille modeste (robotisation, automatisation, équipements) et évalué chaque année par les chambres régionales des comptes. Il y ajoute un dispositif de suramortissement fiscal pour l'investissement industriel, dont le taux n'est pas indiqué dans ce livret (le livret sur l'intelligence artificielle le décrit comme un suramortissement de 100 % sur trois ans des investissements productifs), et des mesures foncières : extension facilitée des sites existants, registre national des friches et reconnaissance des friches dépolluées comme répondant à un motif impératif d'intérêt public majeur. Le livret affiche l'objectif de résorber en cinq ans la totalité du déficit commercial.

« Nous créerons un Fonds France Production, intégralement financé, doté de 600 millions d’euros par an, exclusivement dédié à la modernisation de l’outil industriel. »

Paramètres annoncés : Fonds France Production : 600 M€ par an. Suramortissement fiscal : taux non précisé dans le livret « Produire plus » ; « 100 % sur trois ans » selon le livret sur l'intelligence artificielle (p. 20). Foncier industriel : environ 25 000 hectares à mobiliser en dix ans selon le livret.

Sources

• Livret « Produire plus » (industrie et entreprises), proposition 8, p. 26 — Site de campagne de Bruno Retailleau
• Livret Intelligence artificielle, proposition 6, p. 20 — Site de campagne de Bruno Retailleau