Bruno Retailleau › Économie et entreprises ›
Supprimer la C3S et la CVAE et alléger de près de 15 milliards d'euros la fiscalité de production
Proposition de Bruno Retailleau (Les Républicains)
Ce que prévoit la mesure
Le livret prévoit près de 15 milliards d'euros d'allègement de la fiscalité de production : suppression intégrale de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 5,3 milliards), suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 4,3 milliards), forfait social maintenu à 20 % sur la seule participation légale obligatoire (2,8 milliards) et exonération de la part industrielle de la cotisation foncière des entreprises (1,9 milliard). S'y ajoutent plus de 25 milliards d'allègements du coût du travail (seuil « zéro cotisation » et baisse de cotisations patronales). Le livret annonce au total une réduction de 40 milliards d'euros, « dès l'entame du quinquennat », d'un handicap fiscal qu'il évalue à 67 milliards, et la stabilité de ce cadre pendant au moins cinq ans. Les fiches presse du 12 octobre 2026 présentent 30 milliards d'euros de baisses pour les entreprises financées par des économies, auxquels s'ajoute le seuil « zéro cotisation » (10 milliards) présenté comme autofinancé, soit 41 milliards au total selon la fiche 14.
« Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 5,3 milliards d’euros) : suppression intégrale »
Paramètres annoncés : C3S : suppression (5,3 Md€). CVAE : suppression (4,3 Md€). Forfait social : 20 % maintenu sur la participation légale obligatoire ; exonération de l'intéressement, de la participation supra-légale et de l'épargne retraite individuelle (2,8 Md€). CFE : exonération de la part industrielle (1,9 Md€).
⚠ Contradiction relevée : Retraite par capitalisation : cotisation dédiée de 1 % ou étage « volontaire », forfait social supprimé ou maintenu
Au sein du programme
La fiche presse n° 6 décrit une capitalisation « pour tous » avec une « cotisation dédiée de 1 % » et la « suppression du forfait social » sur l’intéressement et la participation fléchés vers ce dispositif (page 8). Le livret « Produire plus » décrit « un étage de retraite fondé sur l’épargne individuelle, complémentaire et volontaire » (page 36) et, dans son volet fiscal, maintient le forfait social à 20 % sur la participation légale obligatoire. Une cotisation dédiée pour tous et un dispositif volontaire ne décrivent pas le même mécanisme ; le sort du forfait social diffère aussi d’un document à l’autre.
- Fiches presse « comptes publics », fiche 6, page 8 — Site de campagne de Bruno Retailleau
- Livret « Produire plus », page 36 — Site de campagne de Bruno Retailleau
Qui est concerné
- Publics concernés
- Entreprises
- Y gagnent
- Entreprises assujetties à la C3S, à la CVAE, au forfait social et à la CFE industrielle
- Finances publiques
- Dépense supplémentaire ou baisse de recettes
Chiffrages publiés
| Auteur | Effet annuel sur les finances publiques | Précision |
|---|---|---|
| Équipe du candidat Chiffrage du candidat | +15 Md€ coût | Impôts de production supprimés, montant annuel en 2032 ; déjà compté dans les 30 milliards restitués aux entreprises (fiche « baisses de prélèvements »). (Site de campagne de Bruno Retailleau) |
Sources
- Livret Industrie et entreprises, « Réduire de 60 % le handicap fiscal de nos entreprises » — Site de campagne de Bruno Retailleau
- Fiches presse « Rétablir l'ordre dans les comptes publics », fiche 14 — Site de campagne de Bruno Retailleau, 12 octobre 2026
- Le projet, thème n° 4 « Industrie et entreprises » (FAQ) — Site de campagne de Bruno Retailleau
- Livret « Produire plus » (industrie et entreprises), proposition 5, p. 19-21 — Site de campagne de Bruno Retailleau
- Fiches presse « Rétablir l'ordre dans les comptes publics », fiche 14, p. 16 — Site de campagne de Bruno Retailleau, 12 octobre 2026