Aller au contenu

Ce qu'ils ont voté, ce qu'ils ont décidé

Pour les candidats qui ont siégé au Parlement ou gouverné : leur position sur les grands textes économiques et sociaux depuis 2007, et ce que ces textes ont changé pour les ménages selon les évaluations publiées.

Comment lire ce tableau. Une sélection de textes de référence, pas l'ensemble des votes. Un vote porte sur un objet précis (un texte entier, un amendement, une motion de censure), indiqué sur chaque fiche : voter contre un budget n'est pas voter contre chacune de ses mesures. Une case vide signifie que le candidat ne siégeait pas dans cette assemblée à cette date. Méthode.

Sujet :

✓ Pour✕ Contre○ Abstention– N'a pas pris part au vote· Non-votant (présidence de séance, membre du Gouvernement…)G Au gouvernement, responsable du texteg Membre du gouvernement

TexteIssueGabriel AttalDelphine BathoOlivier BechtXavier BertrandBernard CazeneuveNicolas Dupont-AignanRaphaël GlucksmannJean LassalleMarine Le PenJean-Luc MélenchonÉdouard PhilippeFlorian PhilippotBruno RetailleauFabien RousselFrançois Ruffin
2006 Directive sur les services dans le marché intérieur (« Bolkestein »)Adopté✕
2007 Loi TEPA : heures supplémentaires défiscalisées, bouclier fiscal à 50 %, droits de successionAdoptég––✕✓
2008 Création du revenu de solidarité active (RSA)€Adopté○g○○○○○✓✓
2008 Révision de la directive sur le temps de travail (fin de la dérogation aux 48 heures hebdomadaires)Rejeté✓
2010 Réforme des retraites de 2010 : âge légal porté de 60 à 62 ansAdopté✕✕✓✓✕✕✕✕✕✕✓✓
2010 Proposition de directive sur le congé de maternité (20 semaines)Rejeté✓–
2011 Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF (loi de finances rectificative de 2011)Adopté✕g✕–✕✓✓
2011 Renforcement du pacte de stabilité (« paquet de six » sur la gouvernance économique)Adopté✕✕
2012 « TVA sociale » : hausse de la TVA à 21,2 % et baisse des cotisations patronales familialesAdopté✕g✕–✕✕
2012 Taxe européenne sur les transactions financièresEn cours✕○✓✕✓✓
2012 Collectif budgétaire de l'été 2012 : fin de la TVA sociale et des heures supplémentaires défiscaliséesAdoptég––g––––○–✕✕
2012 Budget 2013 : taxe à 75 %, revenus du capital soumis au barème de l'impôt sur le revenu€Adoptég✕✕g✕✕✕○✕✕✕
2012 Création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)Adoptég✕g––✕––○✕✕✕
2013 Loi de sécurisation de l'emploi (transposition de l'accord national interprofessionnel de 2013)Adoptég○–g✕–○–○–○○
2013 Loi ALUR : encadrement des loyers et garantie universelle des loyersAdoptég✓✓✕✕g✕✕–✕✕–✕✕
2013 Réforme des retraites de 2014 : durée de cotisation portée à 43 ansAdopté✓○✕✕g✕✕✕✕✕✕✕✕
2014 Directive d'exécution sur le détachement de travailleurs (contrôles et lutte contre les abus)Adopté○✕
2014 Pacte de responsabilité et de solidarité : baisses de cotisations patronales et abattement sur la C3SAdopté○✓✕–g✕✕○–✕✕✕
2015 Loi Macron : travail du dimanche, professions réglementées, plafonnement des indemnités prud'homalesAdopté sans vote (article 49.3)··✓✓g✓·✓·✓·✓
2015 Loi Rebsamen : création de la prime d'activité et réforme du dialogue social€Adopté○✕g–✕✕✓
2015 Résolution sur les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)Adopté✕✕✕
2016 Loi Travail (El Khomri) : primauté de l'accord d'entreprise sur le temps de travailAdopté sans vote (article 49.3)·g✓✓✓✓
2017 Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA)Adopté✕✕✕
2017 Ordonnances Travail : barème des indemnités prud'homales, CSE, négociation d'entrepriseAdopté✓✓✓–✕✕✕–––✓––✕✕–––––✕✕✕✕✕✕✕✕G✓✕✕✕–✕✕✕✕
2017 Prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital (« flat tax »)€Adopté–✓––––––––––––G✓✓✕–✕
2017 Remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)€Adopté✓✓–✕–✓–✕–✕✕✕✕✕G✓–✕✕✕
2017 Suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales€Adopté–––––––G––
2017 Hausse de 1,7 point de la CSG et suppression de cotisations salariales€Adopté✕–✓––✕✓–✕––✕–––––✕––✕G✓––✕–✕✕
2017 Baisse des APL : réduction de loyer de solidarité dans le logement social€Adopté––––––––––––––G––––
2018 Révision de la directive sur les travailleurs détachésAdopté○
2018 Loi ELAN : bail mobilité, vente de logements sociaux, encadrement des loyers expérimentalAdopté✓✓✕–○○✕–✕–✕–✕✕G✓✕✕✕✕
2018 Mesures d'urgence « gilets jaunes » : prime exceptionnelle, heures supplémentaires, CSG des retraités€Adoptég––––––––––––✓✓✓✕––G––––––
2019 Budget 2020 : baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu€Adoptég–––✓–✕–✕–✕–✕G✓–✕–✕
2020 Projet de système universel de retraite par points (2020)Adopté sans vote (article 49.3)g✓✓–··–✓✓–✓✓–·✓–✓✓–G·✓–✓✓–
2022 Directive sur un impôt minimum mondial de 15 % pour les groupes multinationauxAdopté✓
2022 Amendement portant le Smic à 1 500 euros net (rejeté, juillet 2022)Rejeté––––✕–✓
2022 Loi pouvoir d'achat de l'été 2022 : revalorisation des prestations, prime de partage de la valeur€Adoptég–✕✕g–––✓✓✓✓✕✕✕✕
2022 Collectif budgétaire de l'été 2022 : remise carburant, bouclier tarifaire, fin de la redevance audiovisuelle€AdoptéG–✕✕g–––––○✓–○✓✓–✕––✕✕
2022 Taxation des « superprofits » et des « superdividendes » (amendements de 2022)Rejeté–––––✓✓––––
2022 Directive sur des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenneAdopté✓
2022 Loi « marché du travail » de 2022 : modulation de l'assurance chômage selon la conjonctureAdopté✕–✕–✕✕✓✕–✕✕
2022 Amendement rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune (rejeté, budget 2023)Rejeté––○–✓
2022 Loi « anti-squat » (Kasbarian-Bergé) : sanctions contre l'occupation illicite, impayés de loyersAdoptég–✕g–✓–✓✓✓–✕–✕
2023 Réforme des retraites de 2023 : âge légal porté de 62 à 64 ansAdopté sans vote (article 49.3)G✓·g✓✓✓✓✓✓✓✓·✓·
2023 Directive sur la transparence des rémunérations entre les femmes et les hommesAdopté✓
2023 Loi pour le plein emploi : France Travail et 15 heures d'activité pour les allocataires du RSAAdoptég✕✕g✕–✕–✓✓✕–✕✕
2023 Loi immigration de 2023 : délais d'accès aux prestations sociales pour les étrangersAdoptég✕✕g✓○✓✓✓✓✓✕✓✕
2024 Réforme de l'organisation du marché européen de l'électricitéAdopté––
2024 Réforme des règles budgétaires européennes (pacte de stabilité et de croissance)Adopté✕✕✕
2024 Directive sur le devoir de vigilance des entreprises, puis son allègement (« omnibus », 2025)Adopté✓✕
2024 Directive sur les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériquesAdopté✓
2024 Tentatives d'abrogation de la réforme des retraites de 2023 (2023-2025)Rejeté✕✓–✕✕✓–––✓✕✓––✓
2024 Budgets 2025 de l'État et de la Sécurité sociale : censure du gouvernement Barnier, adoption par 49.3€Adopté sans vote (article 49.3)✕····○✓···✕····✕✓···g✓✓✓✓✓
2025 « Taxe Zucman » : impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'eurosRejeté✕✓––✓
2025 Budget 2026 : rejet de la taxe Zucman, taxe sur les holdings, adoption par 49.3€Adopté sans vote (article 49.3)✕✓✕○······––––······––––······✕✓✓✕✓✓✓✓✓✓✓✓–○✕✕✓·✓·✓·
2025 Budget 2026 de la Sécurité sociale : suspension de la réforme des retraites jusqu'en 2028Adopté○○✓✓✓✓✓✓✓–✓✓✓✓✕✕✓✓✓–✕✕
2026 Budget 2027 : rejet de la première partie du projet de loi de finances en première lectureEn cours✕–✕–––✕–––

Voir tous les votes économiques et sociaux (classement automatique) →

Quand un texte a donné lieu à plusieurs scrutins, la case affiche une position par scrutin, dans l'ordre chronologique : l'objet de chacun (adoption, amendement, motion de censure, retour en arrière) figure au survol et sur la fiche du texte. Le symbole € signale les textes dont l'effet sur les ménages a été mesuré.