Olivier Becht › Économie et entreprises ›
Supprimer la moitié des 400 000 normes et procédures en deux ans
Proposition de Olivier Becht (Le Projet France (sans investiture de parti))
Programme officiel
Ce que prévoit la mesure
Suppression en deux ans de la moitié des normes et procédures existantes (plus de 400 000 selon le candidat), en remplaçant les prescriptions détaillées par des obligations de résultat et en mettant fin à la surtransposition des directives européennes. Le candidat en attend près de 80 milliards d'euros de gain pour les entreprises et au moins 20 milliards de recettes publiques supplémentaires.
« La moitié de ces normes et des procédures sera supprimée en 2 ans »
Paramètres annoncés : Moitié des 400 000 normes supprimée en 2 ans ; gain annoncé de 80 Md€ pour les entreprises et de 20 Md€ de recettes publiques.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Entreprises · Collectivités locales
- Y gagnent
- Entreprises
- Finances publiques
- Recette supplémentaire
Chiffrages publiés
| Auteur | Effet annuel sur les finances publiques | Précision |
|---|---|---|
| Olivier Becht (livre-programme) Chiffrage du candidat | −20 Md€ recette ou économie | Effet retour d'au moins 20 milliards d'euros de recettes, pour un gain de près de 80 milliards pour les entreprises, selon le candidat (Site de campagne d'Olivier Becht) |
Sources
- « Refonder ou Périr », livre-programme, partie 4 : Un nouveau modèle économique — Site de campagne d'Olivier Becht
- « Refonder ou Périr », livre-programme, partie 10 : Un nouveau modèle pour redresser nos comptes publics — Site de campagne d'Olivier Becht