Budget 2027 : rejet de la première partie du projet de loi de finances en première lecture
Le projet de loi de finances pour 2027 est en cours d'examen au 11 novembre 2026. En première lecture, l'Assemblée nationale a rejeté sa première partie (recettes) le 4 novembre 2026, sans aucune voix pour, ce qui vaut rejet de l'ensemble du texte à ce stade de la procédure. Elle avait rejeté le 23 octobre 2026 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.
Texte : Projet de loi de finances pour 2027
Comment les candidats se sont prononcés
Assemblée nationale, 4 novembre 2026 · scrutin n° 9759
Objet du vote : Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture.
Résultat : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions — rejeté. Détail du scrutin
- ✕ Marine Le Pen : Contre (Rassemblement National) — Vote par délégation.
- ✕ Gabriel Attal : Contre (Ensemble pour la République) — Vote par délégation.
- – François Ruffin : N'a pas pris part au vote (Écologiste et Social)
- ✕ Delphine Batho : Contre (Écologiste et Social) — Vote par délégation.
- – Olivier Becht : N'a pas pris part au vote (Ensemble pour la République (apparenté))
Assemblée nationale, 23 octobre 2026 · scrutin n° 9097
Objet du vote : Scrutin public ordinaire sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Vote sur le budget de la Sécurité sociale, texte distinct du projet de loi de finances.
Résultat : 1 pour, 115 contre, 22 abstentions — rejeté. Détail du scrutin
- – Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote (Rassemblement National)
- – Gabriel Attal : N'a pas pris part au vote (Ensemble pour la République)
- – François Ruffin : N'a pas pris part au vote (Écologiste et Social)
- – Delphine Batho : N'a pas pris part au vote (Écologiste et Social)
- – Olivier Becht : N'a pas pris part au vote (Ensemble pour la République (apparenté))
Ce que la mesure a changé pour les ménages
Aucune évaluation publiée de l'effet de ce texte par niveau de revenu n'a été recensée.
Sources
- Scrutins publics de l'Assemblée nationale (données ouvertes, positions nominatives) — Assemblée nationale, 11 novembre 2026
- Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2027 — Sénat, 11 novembre 2026
- Analyse du scrutin n° 9759 du 2026-11-04 — Assemblée nationale, 4 novembre 2026
- Analyse du scrutin n° 9097 du 2026-10-23 — Assemblée nationale, 23 octobre 2026