Proposition de directive sur le congé de maternité (20 semaines)
La Commission proposait de porter le congé de maternité minimal dans l'Union de 14 à 18 semaines. En première lecture, le 20 octobre 2010, le Parlement a demandé un congé d'au moins 20 semaines et un congé de paternité intégralement payé d'au moins deux semaines. Le texte n'a pas abouti au Conseil et la Commission a retiré sa proposition le 6 août 2015 : la directive de 1992 (14 semaines) est restée applicable.
Comment les candidats se sont prononcés
Parlement européen, 20 octobre 2010 · scrutin n° A7-0032/2010 – résolution législative
Objet du vote : Vote en première lecture sur la résolution législative adoptant la proposition de directive telle qu'amendée par le Parlement (rapport Estrela) ; position du Parlement, sans suite au Conseil.
Résultat : 390 pour, 192 contre, 59 abstentions — adopté. Détail du scrutin
- ✓ Marine Le Pen : Pour (NI)
- – Jean-Luc Mélenchon : N'a pas pris part au vote (GUE/NGL)
Ce que la mesure a changé pour les ménages
Aucune évaluation publiée de l'effet de ce texte par niveau de revenu n'a été recensée.
Sources
- Procès-verbal de la séance du 2010-10-20 – résultats des votes par appel nominal — Parlement européen, 20 octobre 2010
- Résumé du texte adopté par le Parlement en première lecture – travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes — Parlement européen, Observatoire législatif, 20 octobre 2010
- Fiche de procédure 2008/0193(COD) – Sécurité et santé au travail : travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes — Parlement européen, Observatoire législatif
- Parltrack – export des votes par appel nominal du Parlement européen (ep_votes.json), reprenant les procès-verbaux officiels — Parltrack, 26 octobre 2024