Raphaël Glucksmann › Société, famille et culture ›
Généraliser les récépissés de contrôle d'identité et donner un pouvoir de sanction au Défenseur des droits
Proposition de Raphaël Glucksmann (Place publique)
Ce que prévoit la mesure
Le document « Acte I » de Place publique prévoit de généraliser les récépissés de contrôle d'identité, de permettre au Défenseur des droits de prononcer des injonctions contraignantes et des sanctions sur le modèle de la CNIL, de rendre obligatoire une formation sur les discriminations pour les forces de l'ordre, les magistrats, les travailleurs sociaux et les personnels médicaux et éducatifs, et de donner à l'Arcom des pouvoirs accrus contre la haine dans les médias. Le chantier 39 (p. 79) prévoit d'aligner les droits à la filiation des couples LGBTQIA+ sur ceux des couples hétérosexuels et de garantir le droit à l'autodétermination de genre.
« Généraliser les récépissés de contrôle d’identité. »
Qui est concerné
- Publics concernés
- Personnes faisant l'objet de contrôles d'identité · Forces de l'ordre · Couples et personnes LGBTQIA+
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Acte I. Notre vision pour la France, chantiers 39 et 40, p. 80 — Place publique