Raphaël Glucksmann › Numérique ›
Créer une agence industrielle du numérique et de l'IA financée notamment par une hausse ciblée de la taxe GAFAM
Proposition de Raphaël Glucksmann (Place publique)
Ce que prévoit la mesure
Le document « Acte I » de Place publique prévoit de créer une agence industrielle du numérique et de l'intelligence artificielle, dont le budget serait financé par France 2030, Bpifrance et une hausse ciblée de la taxe sur les grandes entreprises du numérique (« taxe GAFAM »), et qui piloterait un plan national d'investissement dans les logiciels libres, les données ouvertes et une IA « souveraine ». Il prévoit aussi un accélérateur consacré aux innovations de rupture, un campus international de l'IA et un traité international de l'IA. Ni le budget de l'agence ni le taux de la taxe ne sont indiqués.
« avec un budget financé par France 2030, la BPI et une hausse ciblée de la taxe GAFAM »
Paramètres annoncés : Hausse « ciblée » de la taxe GAFAM : taux et assiette non précisés ; budget de l'agence non précisé.
● En partie déjà en vigueur
La taxe sur certains services numériques, dite « taxe GAFAM », existe déjà : selon la notice 2026 de l'administration fiscale, elle est calculée au taux de 3 % des sommes perçues en contrepartie des services taxables. La proposition prévoit une hausse « ciblée » de cette taxe, sans la chiffrer, pour financer une agence industrielle du numérique et de l'IA.
- Notice 2026 de la déclaration n° 3310-CA3-SD (taxe sur certains services numériques) — impots.gouv.fr (DGFiP)
Qui est concerné
- Publics concernés
- Grandes entreprises du numérique · Entreprises et laboratoires du numérique et de l'IA
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Acte I. Notre vision pour la France, chantier 7, p. 20 — Place publique