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Olivier Becht › Institutions et démocratie ›

Référendum d'initiative citoyenne à 2 % du corps électoral et reconnaissance du vote blanc

Proposition de Olivier Becht (Le Projet France (sans investiture de parti))

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Création d'un référendum d'initiative citoyenne pouvant porter sur tout sujet de l'article 34 de la Constitution, dès lors qu'il recueille en six mois les signatures de 2 % du corps électoral ; les deux sujets les mieux soutenus seraient retenus chaque année, après contrôle du Conseil constitutionnel, et le texte adopté à la majorité des suffrages avec au moins 50 % de participation. Le vote blanc serait reconnu : lorsqu'il atteint la moitié des votants, l'élection est annulée et rejouée dans les trois mois. Le livre-programme prévoit aussi de limiter le droit de dissolution aux crises graves et à l'après-présidentielle, de réserver l'essentiel de l'initiative des lois aux parlementaires et de créer une commission de contrôle de la gestion publique animée par 50 citoyens tirés au sort.

« lorsqu'il atteint la moitié des votants, l'élection sera annulée et rejouée dans les trois mois »

Paramètres annoncés : RIC : signatures de 2 % du corps électoral en 6 mois ; 2 sujets par an ; quorum de participation de 50 % ; vote blanc : annulation du scrutin s'il atteint la moitié des votants.

Qui est concerné

Publics concernés
Électeurs
Finances publiques
Non précisé

Sources