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Olivier Becht › Europe et international ›

Europe des trois cercles et Confédération européenne financée par une « taxe data »

Proposition de Olivier Becht (Le Projet France (sans investiture de parti))

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Création, à côté de l'Union à 27 et du Conseil de l'Europe, d'une Confédération de 6 à 10 États volontaires autour de l'axe franco-allemand, compétente pour la défense, l'innovation, l'énergie, le financement de l'économie et la diplomatie, dotée d'un Parlement et d'un président élus et d'un budget alimenté par une taxe prélevée sur tout acteur étranger utilisant une donnée européenne. Les armées nationales resteraient souveraines mais intégrées dans un commandement commun ; la dissuasion nucléaire française resterait nationale, avec une décision à « deux clés » pour la défense de la Confédération. La Confédération financerait la défense européenne et la sécurité des frontières.

« Elle disposerait d'un budget propre alimenté par une taxe data, prélevée sur tout acteur étranger utilisant une donnée européenne »

Paramètres annoncés : Confédération de 6 à 10 États au départ ; taxe sur les données : taux et assiette non précisés.

Qui est concerné

Publics concernés
États européens volontaires · Entreprises étrangères utilisant des données européennes
Y perdent
Acteurs étrangers utilisant des données européennes (taxe)
Finances publiques
Non précisé

Sources