Nicolas Dupont-Aignan › Pouvoir d'achat et salaires ›
Appliquer une TVA à 0 % sur 50 produits de première nécessité
Proposition de Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France)
Ce que prévoit la mesure
Le projet prévoit un taux de TVA nul sur une liste de 50 produits de première nécessité. La liste des produits et le coût de la mesure ne figurent pas dans la fiche consultée.
« TVA à zéro sur une liste de 50 produits de première nécessité »
Paramètres annoncés : TVA à 0 % sur 50 produits de première nécessité ; liste non précisée.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Ensemble des ménages
- Y gagnent
- Consommateurs des produits concernés
- Prix concernés
- 50 produits de première nécessité (liste non publiée)
- Finances publiques
- Dépense supplémentaire ou baisse de recettes
Ce que dit la recherche sur ce sujet
Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.
Ce que dit la recherche : contrôle et blocage des prix
Les blocages ou plafonnements de prix réduisent-ils durablement l’inflation, et à quel coût ?
Deux types de dispositifs sont à distinguer. Le bouclier tarifaire français sur le gaz et l’électricité, financé par l’État, a nettement réduit l’inflation mesurée (3,1 points selon l’Insee) et protégé davantage, en proportion, les ménages modestes, pour un coût budgétaire important et un effet macroéconomique jugé relativement faible ; en euros, il a profité davantage aux ménages aisés, qui consomment plus d’énergie. Les blocages de prix imposés aux entreprises sans subvention sont peu étudiés pour la France contemporaine : l’étude de référence sur l’Argentine conclut à un effet faible et temporaire sur l’inflation, sans pénurie des produits concernés mais avec l’apparition de nouvelles variétés plus chères. La littérature est donc mince sur le type de blocage proposé dans le débat français.
4 études et évaluations
- Bourgeois, Lafrogne-Joussier (Insee) (2022), La flambée des prix de l’énergie : un effet sur l’inflation réduit de moitié par le « bouclier tarifaire », Insee Analyses, n° 75 Évaluation institutionnelle
Entre les deuxièmes trimestres 2021 et 2022, la hausse des prix de l’énergie a contribué pour 3,1 points à une inflation de 5,3 % ; sans le bouclier tarifaire, l’inflation aurait été plus élevée de 3,1 points. Le bouclier atténue particulièrement l’inflation pour les ménages les plus modestes et les plus âgés. - Malliet P., Saumtally A. (2023), Les effets macroéconomiques du bouclier tarifaire : une évaluation à l’aide du modèle ThreeME, Conseil d’analyse économique, Focus n° 97 Évaluation institutionnelle
Selon les simulations, pour un coût budgétaire important, l’effet macroéconomique du bouclier tarifaire est relativement faible, mais il a préservé le pouvoir d’achat des ménages. - Abdouni, Buresi, Delmas (Insee) (2023), En 2022, la hausse du niveau de vie ne compense qu’en partie l’augmentation des dépenses liée à l’inflation, sauf pour les 10 % les plus aisés, Insee, France, portrait social Évaluation institutionnelle
En 2022, le bouclier tarifaire et la remise à la pompe ont réduit la dépense d’énergie de 420 euros en moyenne par personne : 630 euros pour les 20 % les plus aisés contre 300 euros pour les 20 % les plus modestes, mais +2,6 % du niveau de vie pour le premier dixième contre +1,2 % pour le dernier. - Aparicio D., Cavallo A. (2021), Targeted Price Controls on Supermarket Products, The Review of Economics and Statistics, 103(1) Revue à comité de lecture
En Argentine, les contrôles de prix ciblés sur des produits de supermarché n’ont eu qu’un effet faible et temporaire sur l’inflation, qui s’inverse à la levée des contrôles ; contrairement à une idée répandue, les produits contrôlés sont restés disponibles, mais les entreprises ont introduit de nouvelles variétés à des prix plus élevés.
Ce que dit la recherche : tva : taux réduits et répercussion sur les prix
Les baisses de TVA sont-elles répercutées sur les prix payés par les consommateurs, et qui supporte une hausse de TVA ?
Les études empiriques convergent : une baisse de TVA n’est que partiellement répercutée sur les prix, et les prix réagissent environ deux fois plus aux hausses de TVA qu’aux baisses. Pour la baisse de la TVA dans la restauration en 2009, les propriétaires des restaurants ont capté plus de la moitié du gain et les consommateurs la plus petite part. La répercussion varie toutefois selon les marchés : elle a été de 57 % pour les ventes de voitures neuves et de 77 % pour les travaux dans les logements lors de baisses antérieures. Une hausse de TVA pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes, effet atténué par l’indexation des prestations et des pensions. Il n’existe pas d’évaluation d’une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité en France.
4 études et évaluations
- Benzarti Y., Carloni D. (2019), Who Really Benefits from Consumption Tax Cuts? Evidence from a Large VAT Reform in France, American Economic Journal: Economic Policy, 11(1) Revue à comité de lecture
Après la baisse de la TVA dans la restauration en 2009, les propriétaires des établissements ont capté plus de 55 % de la baisse ; le reste s’est partagé entre consommateurs, fournisseurs et salariés, les consommateurs recevant la plus petite part. Les effets sur l’emploi ont été limités. - Benzarti Y., Carloni D., Harju J., Kosonen T. (2020), What Goes Up May Not Come Down: Asymmetric Incidence of Value-Added Taxes, Journal of Political Economy, 128(12) Revue à comité de lecture
Les prix réagissent deux fois plus aux hausses de TVA qu’aux baisses ; cette asymétrie accroît durablement les marges et les profits, et se retrouve sur l’ensemble des changements de TVA dans l’Union européenne entre 1996 et 2015. - Carbonnier C. (2007), Who pays sales taxes? Evidence from French VAT reforms, 1987-1999, Journal of Public Economics, 91(5-6) Revue à comité de lecture
Lors de deux fortes baisses de TVA en France, la part répercutée aux consommateurs a été de 57 % pour les ventes de voitures neuves (1987) et de 77 % pour les travaux dans les logements (1999). - Darricau H., Duchesne S., Garbinti B., Josseran L., Reutzel F. (2025), Effets budgétaires et redistributifs des mesures socio-fiscales, Institut des politiques publiques, Perspectives budgétaires (chapitre 2) Évaluation institutionnelle
Une hausse d’un point de la TVA rapporterait 13 milliards d’euros, mais 8,2 milliards nets pour le solde public une fois déduites la TVA payée par les administrations et l’indexation des prestations et pensions. L’effet direct est une perte moyenne de 0,71 % du niveau de vie, d’environ 1,2 % pour les 10 % les plus modestes ; après indexation, la perte moyenne est de 0,44 % et pèse davantage sur les ménages d’actifs en emploi.
Sources
- Notre projet : Économie — Debout la France