Nicolas Dupont-Aignan › Fiscalité ›
Imposer le bénéfice consolidé des multinationales au prorata du chiffre d'affaires réalisé en France
Proposition de Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France)
Ce que prévoit la mesure
Le projet prévoit d'imposer le bénéfice consolidé des multinationales au prorata du chiffre d'affaires par pays (10 milliards d'euros attendus au bout de cinq ans), de créer une taxe sur l'exploitation des données personnelles (5 milliards par an au bout de cinq ans) et une taxe antidumping (5 milliards au bout de cinq ans). Il prévoit aussi de baisser les impôts de production et de réduire le taux d'impôt sur les sociétés d'un point par tranche de cinq points d'actionnariat salarié supplémentaire, dans la limite de dix points.
Paramètres annoncés : Impôt sur les sociétés : -1 point de taux par tranche de 5 points d'actionnariat salarié supplémentaire, plafonné à -10 points.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Multinationales · Entreprises du numérique · Entreprises développant l'actionnariat salarié
- Y perdent
- Multinationales déclarant leurs bénéfices hors de France
- Finances publiques
- Recette supplémentaire
Chiffrages publiés
| Auteur | Effet annuel sur les finances publiques | Précision |
|---|---|---|
| Debout la France Chiffrage du candidat | −10 Md€ recette ou économie | Recette annoncée de l'imposition du bénéfice consolidé des multinationales au bout de cinq ans. (Debout la France) |
| Debout la France Chiffrage du candidat | −5 Md€ recette ou économie | Recette annuelle annoncée de la taxe sur l'exploitation des données personnelles au bout de cinq ans. (Debout la France) |
Sources
- Notre projet : Économie — Debout la France