Nicolas Dupont-Aignan › Travail et emploi ›
Exonérer d'impôt et de cotisations salariales les heures au-delà de 1 607 heures, jusqu'à 300 heures par an
Proposition de Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France)
Ce que prévoit la mesure
Le projet prévoit que, au-delà de 1 607 heures par an pour un temps plein, chaque heure supplémentaire soit exonérée d'impôt et de cotisations salariales, dans la limite de 300 heures par an.
« au-delà de 1 607 h/an pour un temps plein »
Paramètres annoncés : Heures au-delà de 1 607 h par an (temps plein) : exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales, plafond de 300 heures par an.
● En partie déjà en vigueur
Les heures supplémentaires sont déjà exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros par an et bénéficient d'une réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse dans la limite de 11,31 % du salaire. Une exonération plus large a existé de 2007 à 2012 (loi TEPA) ; selon l'IPP (Cahuc et Carcillo, 2012), elle n'a eu aucun impact significatif sur le nombre d'heures travaillées.
- Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé — Service-Public.fr (DILA), 8 juin 2026
- La défiscalisation des heures supplémentaires : les enseignements de l'expérience française (P. Cahuc, S. Carcillo, 2012) — Institut des politiques publiques (IPP)
Qui est concerné
- Publics concernés
- Salariés à temps plein effectuant des heures supplémentaires
- Seuil
- Heures au-delà de 1 607 heures par an, dans la limite de 300 heures
- Y gagnent
- Salariés effectuant des heures supplémentaires
- Finances publiques
- Dépense supplémentaire ou baisse de recettes
Sources
- Notre projet : Économie — Debout la France