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Jean-Luc Mélenchon › Institutions et démocratie ›

Convoquer une assemblée constituante pour une 6e République

Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le programme prévoit un référendum au titre de l'article 11 de la Constitution pour convoquer une assemblée constituante, l'élection de l'Assemblée nationale à la proportionnelle, la suppression de l'article 49.3, le droit de vote à 16 ans, le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc.

« Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République »

Qui est concerné

Publics concernés
Ensemble des électeurs
Finances publiques
Non précisé

Sources