Jean-Luc Mélenchon › Institutions et démocratie ›
Instaurer le référendum d'initiative citoyenne
Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)
Programme officiel
Ce que prévoit la mesure
Le programme prévoit un référendum d'initiative citoyenne permettant, avec un nombre suffisant de signatures, de révoquer des élus, de proposer ou d'abroger une loi et de modifier la Constitution. Il prévoit aussi des parrainages citoyens pour la présidentielle et l'examen obligatoire par l'Assemblée des pétitions de plus de 500 000 signatures.
« Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) »
Paramètres annoncés : Seuil de signatures du RIC non précisé ; pétitions débattues à l'Assemblée à partir de 500 000 signatures.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Électeurs · Élus
- Finances publiques
- Neutre
Sources
- L'Avenir en commun, édition 2027 – « Le pouvoir au peuple », section « Une République de la souveraineté populaire permanente » — Site de campagne de Jean-Luc Mélenchon, 6 novembre 2026