Instaurer une fiscalité dissuasive sur les logements vacants, les résidences secondaires et les meublés touristiques
Proposition de Fabien Roussel (Parti communiste français)
Ce que prévoit la mesure
Le cahier « Logement » du PCF propose une fiscalité « dissuasive » sur les logements vacants et les résidences secondaires, transférée aux collectivités qui en fixeraient librement le taux, avec l'objectif de ramener au moins un million de logements inoccupés vers la résidence principale. Il propose aussi d'augmenter la fiscalité des revenus tirés des meublés touristiques, avec un taux supplémentaire décidé par les collectivités, et de renforcer les règles de compensation en zone tendue. Aucun taux n'est indiqué. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.
« Un transfert de la fiscalité sur les logements vacants et les résidences secondaires aux collectivités en leur laissant la liberté de taux devrait permettre de remettre sur le marché assez rapidement plus d’1 million de logements. »
Paramètres annoncés : Taux fixés librement par les collectivités (non précisés) ; objectif d'un million de logements remis sur le marché.
● En partie déjà en vigueur
Une fiscalité sur les logements vacants existe déjà : la taxe sur les logements vacants (TLV), perçue par l'État dans les communes de zone tendue au taux de 17 % de la valeur locative la première année et de 34 % ensuite, et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), que les autres communes peuvent instituer par délibération ; la loi de finances pour 2026 prévoit leur fusion en une taxe unique à compter de 2027. Les communes de zone tendue peuvent aussi, par délibération, majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La proposition transfère cette fiscalité aux collectivités, qui en fixeraient librement le taux.
- Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) — Service-Public.fr, 11 juin 2025
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) — Service-Public.fr, 24 août 2026
Qui est concerné
- Publics concernés
- Propriétaires de logements vacants · Propriétaires de résidences secondaires · Loueurs de meublés touristiques · Collectivités locales
- Y perdent
- Propriétaires de logements vacants, de résidences secondaires et de meublés touristiques, visés par la hausse de fiscalité annoncée
- Finances publiques
- Recette supplémentaire
Sources
- Les cahiers thématiques des Jours heureux, « Logement », partie 2, p. 30-31 — Parti communiste français