Édouard Philippe › Travail et emploi ›
Trois jours de carence pour tous les arrêts maladie, dans le privé comme dans le public
Proposition de Édouard Philippe (Horizons)
Ce que prévoit la mesure
Application de trois jours de carence à tous les salariés et agents en cas d'arrêt maladie, et création d'une période incompressible de 3 à 6 mois entre un arrêt maladie et une rupture conventionnelle.
« 3 jours de carence pour tout le monde, dans le privé comme le public »
Paramètres annoncés : 3 jours de carence pour tous (privé et public) ; délai de 3 à 6 mois entre arrêt maladie et rupture conventionnelle.
● En partie déjà en vigueur
Un délai de carence existe déjà pour les arrêts maladie. Dans la fonction publique, un jour de carence a été appliqué du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 ; l'étude de l'Insee publiée en novembre 2017 mentionnait sa réintroduction prochaine.
Effets constatés : Selon l'Insee (Insee Analyses n° 36, 2017), dans la fonction publique de l'État, le jour de carence n'a pas significativement modifié la proportion d'agents absents pour raison de santé une semaine donnée : les absences de deux jours ont fortement diminué (de plus de 50 %), celles d'un jour sont restées stables et celles d'une semaine à trois mois ont augmenté d'environ 25 %.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Salariés du privé · Agents publics
- Y perdent
- Agents publics et salariés dont l'employeur compense aujourd'hui la carence
- Finances publiques
- Économie budgétaire
Sources
- Priorité « Pour une France plus prospère » — Site de campagne d'Édouard Philippe