Édouard Philippe › Société, famille et culture ›
Rendre imprescriptibles les crimes sur mineurs et créer une Inspection nationale de l'enfance
Proposition de Édouard Philippe (Horizons)
Programme officiel
Ce que prévoit la mesure
Le site prévoit l'imprescriptibilité des crimes sur mineur, une Inspection nationale de l'enfance contrôlant tous les lieux accueillant des mineurs au moins tous les trois ans, un « droit de savoir » permettant aux parents de faire vérifier les antécédents d'une personne en contact avec leur enfant, et une mesure de protection immédiate pour chaque plainte concernant un enfant.
« Mettre en place l'imprescriptibilité pour les crimes sur mineur »
Qui est concerné
- Publics concernés
- Mineurs · Structures accueillant des enfants
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Priorité « Pour une France plus attentive à ses enfants » — Site de campagne d'Édouard Philippe