Delphine Batho › Institutions et démocratie ›
Faire voter une loi de séparation des lobbies et de l'État
Proposition de Delphine Batho (Génération écologie)
Programme officiel
Ce que prévoit la mesure
La candidate propose de saisir le Parlement d'une loi de séparation des lobbies et de l'État, établissant une « frontière étanche » entre le service de l'intérêt général et les intérêts privés. Elle propose aussi une « règle d'or de la constance » des normes et un contrôle administratif a posteriori.
« Le Parlement sera saisi d’une loi de séparation des lobbies et de l’État. »
Qui est concerné
- Publics concernés
- Responsables publics · Représentants d'intérêts · Entreprises
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Priorité « La République terrestre » — Site de campagne de Delphine Batho