Supprimer l'article 55 de la loi SRU sur les quotas de logements sociaux

Proposition de David Lisnard (Nouvelle Énergie)

Plateforme du parti

Ce que prévoit la mesure

Le programme publié par le mouvement, non daté, propose de supprimer l'article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes un taux minimal de logements sociaux (20 % ou 25 %).

Qui est concerné

Publics concernés: Communes soumises à la loi SRU · Demandeurs de logement social
Finances publiques: Non précisé

Sources

Notre programme : « Réussir une nouvelle ambition française » — Nouvelle Énergie