Bruno Retailleau › Sécurité et justice ›
Contrôler en continu tous les adultes au contact d'enfants et interdire à vie les condamnés pour violence sexuelle sur mineur
Proposition de Bruno Retailleau (Les Républicains)
Ce que prévoit la mesure
Le livret prévoit un contrôle systématique et continu, inspiré du Disclosure and Barring Service britannique, de tout adulte au contact d'enfants à l'école, dans le périscolaire, les clubs de sport, les colonies, le soutien scolaire et les aumôneries, y compris les bénévoles : vérification avant la prise de poste, alerte de l'employeur en cas de condamnation, signalement obligatoire des adultes écartés. Toute condamnation pour violence sexuelle sur mineur entraînerait l'inscription sur une liste nationale et l'interdiction définitive d'exercer au contact d'enfants. Le livret prévoit aussi la priorité au recrutement de femmes dans l'animation auprès des jeunes enfants, en indiquant que la loi serait modifiée si le droit actuel, français ou européen, l'interdit.
« Toute condamnation pour violence sexuelle sur mineur entraînera l’inscription automatique sur une liste nationale et l’interdiction définitive d’exercer un métier au contact d’enfants. »
● En partie déjà en vigueur
Une attestation d'honorabilité, garantissant l'absence de condamnation définitive portant incapacité d'exercer inscrite au casier judiciaire ou au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), est obligatoire depuis le 1er octobre 2025 pour les professionnels et bénévoles de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance. La proposition étend un contrôle systématique et continu à tous les adultes au contact d'enfants (école, périscolaire, sport, colonies, soutien scolaire, aumôneries) et prévoit une interdiction définitive d'exercer.
- Accueil et protection du jeune enfant : les professionnels doivent désormais fournir une attestation d'honorabilité — Service-Public.fr, 14 avril 2025
Qui est concerné
- Publics concernés
- Enfants · Enseignants, animateurs et bénévoles au contact d'enfants · Employeurs du périscolaire et du sport
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Livret Éducation, proposition 10, p. 34 — Site de campagne de Bruno Retailleau