Aller au contenu

Bruno Retailleau › Finances publiques ›

Récupérer 9 milliards d'euros sur les fraudes fiscale et sociale et 3 milliards sur les financements associatifs

Proposition de Bruno Retailleau (Les Républicains)

⚠ Contradiction relevéeProgramme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le plan attend 5 milliards d'euros par an en 2032 de la lutte contre la fraude fiscale et aux aides publiques (gel administratif des avoirs étendu au fiscal, ciblage des contrôles par l'intelligence artificielle, amendes indexées sur le profit ou le chiffre d'affaires) et 4 milliards de la lutte contre la fraude sociale (carte Vitale biométrique fusionnée avec le titre de séjour, croisement des fichiers, recouvrement des redressements pour travail dissimulé). Il prévoit en outre 3 milliards d'économies sur les subventions, dépenses fiscales et financements locaux des associations, et 4 milliards sur les coûts de gestion de la Sécurité sociale par la fusion régionale des caisses. La fiche 10 indique dans son texte que le total de 9 milliards correspond à « 10 Md€ nets dont 1 Md€ est compté avec les retraites », alors que son tableau ne retranche que 0,3 milliard à ce titre.

« carte Vitale biométrique fusionnée avec le titre de séjour »

⚠ Contradiction relevée : Lutte contre les fraudes : 1 milliard « compté avec les retraites » dans le texte, 0,3 dans le tableau

Au sein du programme

La fiche presse n° 10 présente 9 milliards d’euros de recettes sur les fraudes, « soit 10 Md€ nets dont 1 Md€ est compté avec les retraites » (page 12). Le tableau de la même fiche ne retranche que 0,3 milliard à ce titre. Le texte et le tableau d’une même page ne donnent donc pas le même montant pour la part déjà comptée ailleurs.

Qui est concerné

Publics concernés
Contribuables et allocataires contrôlés · Associations subventionnées · Caisses de sécurité sociale
Finances publiques
Recette supplémentaire

Chiffrages publiés

AuteurEffet annuel sur les finances publiquesPrécision
Équipe du candidat
Chiffrage du candidat
−9 Md€
recette ou économie
Fraude fiscale et aux aides publiques (5 milliards) et fraude sociale (4 milliards), par an en 2032. (Site de campagne de Bruno Retailleau)
Équipe du candidat
Chiffrage du candidat
−3 Md€
recette ou économie
Associations : subventions de l'État, dépenses fiscales et financements des collectivités hors compétence, par an en 2032. (Site de campagne de Bruno Retailleau)
Équipe du candidat
Chiffrage du candidat
−4 Md€
recette ou économie
Coûts de gestion de la Sécurité sociale, par an en 2032. (Site de campagne de Bruno Retailleau)

Sources