Bruno Retailleau › Éducation et recherche ›

Créer 1 000 établissements publics autonomes d'ici 2032 et supprimer la règle du « 80-20 » pour l'enseignement privé

Proposition de Bruno Retailleau (Les Républicains)

Ce que prévoit la mesure

Le livret prévoit 1 000 « Établissements publics innovants » d'ici 2032, créés par contrat de cinq ans avec l'académie et la collectivité, autorisés à déroger aux programmes et libres de recruter leurs professeurs et leurs élèves, évalués tous les trois ans. Pour les autres établissements, les programmes ne fixeraient que de grandes orientations, le Conseil supérieur des programmes serait supprimé, les écoles primaires deviendraient des établissements de plein exercice et un statut de directeur d'école, doté d'une autorité sur son équipe et de l'évaluation des professeurs, serait créé. Le livret prévoit de mettre fin à la règle non écrite qui limite à 20 % les moyens publics accordés à l'enseignement privé sous contrat et de rétablir la liberté d'instruire son enfant en famille jusqu'à six ans. L'effet budgétaire de la fin du « 80-20 » n'est pas chiffré.

« nous mettrons fin à la règle non écrite du « 80-20 »

Paramètres annoncés : 1 000 établissements publics innovants d'ici 2032 (contrats de 5 ans, évaluation tous les 3 ans) ; fin du plafond de 20 % des moyens publics pour le privé sous contrat ; instruction en famille permise jusqu'à 6 ans.

Sources

• Livret Éducation, proposition 6, p. 22-23 — Site de campagne de Bruno Retailleau